Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Politique de confidentialité

Ce que nous collectons se limite à ce qu’il faut pour traiter votre demande et satisfaire aux obligations d’un organisme de formation.

01. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est 2ACF, société à responsabilité limitée dont le siège est situé 121 allée des Vernes, 01960 Péronnas, immatriculée sous le numéro RCS Bourg-en-Bresse 845 339 829.

Interlocuteur pour toute question relative aux données : Xavier Berodier, joignable à xberodier@2acf.fr.

L’organisme n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données : il ne réalise ni suivi systématique à grande échelle, ni traitement à grande échelle de données sensibles.

02. Données collectées

Le site ne comporte ni espace client, ni paiement en ligne, ni création de compte. Les seules données que nous recueillons proviennent du formulaire d’inscription et de contact, et de l’alerte « nouvelles dates ».

Données transmises par le formulaire

  • identité : prénom, nom, fonction ;
  • coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone ;
  • entreprise : raison sociale et, si vous le renseignez, numéro SIRET ;
  • votre demande : objet, session ou formation souhaitée, nombre de participants, lieu et période pour une formation intra ;
  • le contenu libre de votre message.

Alerte « nouvelles dates »

Votre adresse électronique, et rien d’autre.

Données collectées automatiquement

La mesure d’audience de l’hébergeur enregistre des données agrégées de fréquentation (pages vues, provenance, type d’appareil). Elle ne dépose pas de cookie et ne construit pas de profil individuel.

Situation de handicap

Si vous nous signalez qu’un participant a besoin d’un aménagement, cette information est traitée sur la seule base de votre démarche volontaire, n’est communiquée qu’aux personnes chargées de l’organisation de la session, et est supprimée à l’issue de celle-ci.

03. Finalités et bases légales

Répondre à votre demande : Mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du règlement général sur la protection des données.
Gérer l’inscription : Exécution de la convention ou du contrat de formation, article 6.1.b.
Obligations d’un organisme de formation : Émargements, attestations, bilan pédagogique et financier, pièces comptables : obligation légale, article 6.1.c.
Vous prévenir des nouvelles dates : Votre consentement, donné en vous inscrivant, retirable à tout moment, article 6.1.a.
Traiter une réclamation : Intérêt légitime de l’organisme à instruire et à améliorer ses prestations, article 6.1.f.

Vos données ne sont utilisées à aucune fin de prospection commerciale sans votre accord préalable.

04. Durées de conservation

Demande restée sans suite : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.
Alerte « nouvelles dates » : Jusqu’à votre désinscription, et au plus 3 ans après votre inscription.
Dossier de formation : Conventions, feuilles d’émargement, attestations et évaluations : conservés le temps nécessaire pour justifier de la réalité des actions de formation lors d’un contrôle.
Pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L.123-22 du code de commerce).
Réclamations : 3 ans à compter de la clôture du dossier, pour alimenter la revue périodique des formations.

05. Destinataires

Vos données sont traitées par les seules personnes en charge des inscriptions au sein de l’organisme. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Interviennent, en qualité de sous-traitants :

  • IONOS., pour l’hébergement du site et le traitement des envois du formulaire ;
  • l’outil de gestion des demandes de l’organisme, qui enregistre les demandes reçues ;
  • le fournisseur de messagerie professionnelle de l’organisme, pour la réception et la conservation des échanges.

Les données peuvent également être communiquées aux administrations compétentes lorsque la loi l’impose, notamment dans le cadre du contrôle des organismes de formation.

06. Cookies et mesure d’audience

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun identifiant permettant de vous suivre d’un site à l’autre. Il n’affiche donc pas de bandeau de consentement, celui-ci n’étant exigé que pour les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires. La mesure d’audience repose sur l’outil intégré de l’hébergeur, qui fonctionne sans cookie et ne produit que des statistiques agrégées.

07. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent en écrivant à xberodier@2acf.fr, ou par courrier à 2ACF, 121 allée des Vernes, 01960 Péronnas. Une réponse vous est adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

08. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les demandes transmises par le formulaire ne circulent que vers les destinataires mentionnés à l’article 05, et l’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour organiser les sessions

09. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.